Le rapport est constitué des éléments suivants :

- une note méthodologique qui détaille la démarche suivie, rappelle les données juridiques liées aux lois SRU du 13 décembre 2001 et UH du 2 juillet 2003 et présente le schéma général des procédures qu’il est proposé de mettre en œuvre selon la première décision à prendre consistant, selon le cas, à supprimer ou à maintenir la procédure ZAC.

- une présentation, ZAC par ZAC, de leurs objectifs initiaux, de leurs règles d’urbanisme applicables, de leur état d’avancement et des évolutions qu’elles ont connues. Pour chaque ZAC, des propositions et des orientations principales quant au devenir de leurs périmètres complètent cette présentation.

Les opérations concernées sont les suivantes :

- la ZAC Argenteuil-Alma
- la ZAC Ménil
- la ZAC Métro
- la ZAC Parfumerie
- la ZAC Scheurer Kestner
- la ZAC Station
- la ZAC Voltaire-Ménil